Vous souhaitez investir dans l'or mais vous vous questionnez sur la fiscalité ? Nous vous aidons à y voir plus clair !
Les opérations d’achat d'or et vente d’or d'investissement ne sont pas assujetties à la TVA.
L'administration définie l'or d'investissement par :
- l'or sous la forme de barres, de lingots ou de plaquettes d'un poids supérieur à un gramme et dont le degré de pureté est égal ou supérieur à 995 millièmes, conformes aux normes commerciales admises sur les marchés internationaux;
- les pièces en or doivent présenter un degré de pureté égal ou supérieur à 900 millièmes pour être admises à la définition de l'or d'investissement, frappées après 1800, qui ont eu ou ont cours légal dans le pays d’origine et qui ne sont pas vendues à un cours dépassant de 80% ou plus la valeur de l’or.
Chaque année, la commission européenne publie la liste des pièces d'or remplissant ces critères, vous trouverez ici la liste valable pour 2023.
Une question ? Contactez-nous, nous serons ravis de vous accompagner dans votre projet.
Argor Montpellier, votre expert en :
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